Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://www.galerie-ecusson.com/fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.galerie-ecusson.com/fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.galerie-ecusson.com/fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:                

Propriétaire :  SARL Galerie de l'Ecusson Capital social de 10000€ Numéro de TVA: FR40394134548000012 – BP 21191 11 Rue de l'Ancien Courrier 34010 Montpellier CX 1
Responsable, Webmaster, Délégué à la protection des données : Juliette Rossignol – webmaster@galerie-ecusson.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.                 

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site http://www.galerie-ecusson.com/fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.galerie-ecusson.com/fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.galerie-ecusson.com/fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  

Le site web http://www.galerie-ecusson.com/fr/ est mis à jour régulièrement par http://www.galerie-ecusson.com/fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet http://www.galerie-ecusson.com/fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.                 http://www.galerie-ecusson.com/fr/ s’efforce de fournir sur le site http://www.galerie-ecusson.com/fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.galerie-ecusson.com/fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.galerie-ecusson.com/fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.                

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour                

Le site http://www.galerie-ecusson.com/fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

http://www.galerie-ecusson.com/fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

http://www.galerie-ecusson.com/fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.                

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : http://www.galerie-ecusson.com/fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

http://www.galerie-ecusson.com/fr/ agit en tant qu’éditeur du site. http://www.galerie-ecusson.com/fr/  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

http://www.galerie-ecusson.com/fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://www.galerie-ecusson.com/fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

http://www.galerie-ecusson.com/fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.galerie-ecusson.com/fr/.                

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. http://www.galerie-ecusson.com/fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, http://www.galerie-ecusson.com/fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Galerie de l'Ecusson. http://www.galerie-ecusson.com/fr/est représenté par Juliette Rossignol, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://www.galerie-ecusson.com/fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.                

Chaque fois que http://www.galerie-ecusson.com/fr/ traite des Données Personnelles, http://www.galerie-ecusson.com/fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://www.galerie-ecusson.com/fr/ les traite.                                 

7.2 Finalité des données collectées

http://www.galerie-ecusson.com/fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :            

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  •                                  
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  •                                  
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  •                                  
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.galerie-ecusson.com/fr/ : adresse email
  •                
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
  •                

http://www.galerie-ecusson.com/fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.   

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.galerie-ecusson.com/fr/ disposent des droits suivants :               

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  •                                  
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  •                                  
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  •                                  
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  •                                  
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  •                                  
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.galerie-ecusson.com/fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que http://www.galerie-ecusson.com/fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://www.galerie-ecusson.com/fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.                    

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.galerie-ecusson.com/fr/ utilise ses Données Personnelles, ou demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.galerie-ecusson.com/fr/ par écrit à l’adresse suivante :

Galerie de l'Ecusson
BP 21191
11 Rue de l'Ancien Courrier   
F-34010 Montpellier CX 1

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.galerie-ecusson.com/fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.galerie-ecusson.com/fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.galerie-ecusson.com/fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Les demandes de suppression de Données Personnelles  est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la demande. Elle entraîne la suppression automatique du compte de l'utilisateur.

Lorsque la désinscription de l'utilisateur est due à son refus d'accepter la modification des présentes conditions générales telle que prévue à l'article 19, les conditions générales précédemment acceptées par l'utilisateur lui resteront applicables jusqu'à la date de prise d'effet de sa désinscription.

La galerie peut résilier l'accès de l'utilisateur aux services, sans avoir à justifier de motif, par lettre recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d'un préavis d'une semaine.

7.4 Non-communication des données personnelles

http://www.galerie-ecusson.com/fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://www.galerie-ecusson.com/fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

http://www.galerie-ecusson.com/fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http://www.galerie-ecusson.com/fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://www.galerie-ecusson.com/fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://www.galerie-ecusson.com/fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://www.galerie-ecusson.com/fr/ sont principalement les agents de notre service client.              

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.                 

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.galerie-ecusson.com/fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de http://www.galerie-ecusson.com/fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.galerie-ecusson.com/fr/.

8.1. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://www.galerie-ecusson.com/fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, http://www.galerie-ecusson.com/fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.       

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site http://www.galerie-ecusson.com/fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://www.galerie-ecusson.com/fr/. Cependant, http://www.galerie-ecusson.com/fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.                

9.1. « COOKIES »      

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.  

http://www.galerie-ecusson.com/fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à http://www.galerie-ecusson.com/fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.            

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. http://www.galerie-ecusson.com/fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque http://www.galerie-ecusson.com/fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, http://www.galerie-ecusson.com/fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par http://www.galerie-ecusson.com/fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour http://www.galerie-ecusson.com/fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. http://www.galerie-ecusson.com/fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de http://www.galerie-ecusson.com/fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.galerie-ecusson.com/fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.galerie-ecusson.com/fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que http://www.galerie-ecusson.com/fr/ dépose ce type de cookies.                 

9.2. Balises (“TAGS”) Internet

http://www.galerie-ecusson.com/fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.                   

Cette technologie permet à http://www.galerie-ecusson.com/fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de http://www.galerie-ecusson.com/fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet. 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.galerie-ecusson.com/fr/ est soumis au droit français.                 

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier

11. Mise en oeuvre des ventes en ligne

Le site permet de mettre en relation la galerie et des utilisateurs aux fins de vente directe des oeuvres présentées sur le site.

Pour les bronzes : le tirage des oeuvres en bronze est limité à 8 exemplaires numérotés et quatre épreuves d'artiste (numérotées en chiffres romains) la vente de l'ensemble de la série clos la vente de la pièce.

Les terres sont des pièces uniques.

12. Identification des vendeurs et caractéristiques des produits oeuvres

Le vendeur est la Galerie de l'Ecusson.

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l'article L111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques de chaque oeuvre originale qu'il désire commander.

Les descriptions des oeuvres originales proposées à la vente en ligne sont les plus précises possible. Elles n'engagent la galerie que pour ce qui est indiqué précisément.

13. Commande d'une oeuvre originale par l'utilisateur

Pour passer commande, l'utilisateur doit sélectionner les oeuvres originales de son choix et les placer dans son panier.

L'utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée et peut corriger d'éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Il est informé, dans ce récapitulatif, des frais de livraison éventuels afférents à sa commande, en fonction de son adresse de livraison. Il peut alors valider sa commande.

A l'issue de sa commande, l'acheteur reçoit par e-mail un accusé réception qui précise la disponibilité de l'oeuvre et le cas échéant, les éventuels délais de livraison, de fabrication pour les rééditions ainsi que les modalités, coûts et délais de livraison.

L'achat auprès de la galerie fait alors l'objet, du point de vue juridique, d'un contrat de vente qui constitue la validation définitive de la transaction.

14. Prix de vente

Les prix de vente des oeuvres sont affichés sur le site. Ils sont indiqués toutes taxes comprises en euros. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les prix de vente des produits ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables, facturés en supplément du prix des oeuvres achetées. Le montant des frais de livraisons applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l'utilisateur.

Attention : dans les DOM, en Suisse et dans certains pays, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d'être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l'utilisateur en sus du prix payé sur le site.

La Galerie de l'Ecusson ne peut déterminer à l'avance le montant exact de ces éventuels droits et taxes. Elle ne peut donc pas informer l'utilisateur du montant total préalablement à  sa commande. Ces droits et taxes sont à la charge de l'acheteur qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclaration et / ou formalités.

15. Modalités de paiement

Sauf mention contraire indiquée sur le site, la totalité du prix des oeuvres est exigible à la commande.Le paiement du prix peut s'effectuer en ligne :

- par le service de paiement en ligne sécurisé proposé par la galerie sur son site,

- par tout autre moyen légal accepté par la galerie au moment de la commande.

L'utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La galerie se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur,  en cas d'incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site.

Des pénalités d'un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés des notifications du rejet de paiement bancaire.

16. Réserve de propriété

L'artiste conserve la propriété pleine et entière des oeuvres originales qu'il a vendues jusqu'au parfait encaissement de leur prix.

17. Livraison des oeuvres

Les livraisons des oeuvres sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande de l'utilisateur comme "adresse de livraison" (qui peut être différente de l'adresse de facturation, dans le délai indiqué dans le contrat de vente.

A défaut de livraison dans le délai indiqué dans le contrat de vente, l'acheteur peut résoudre la commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé si, après avoir enjoint la galerie par une demande selon les mêmes modalités d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, la galerie ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la galerie de la lettre R avec AR ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le galerie ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l'acheteur sera remboursé de l'intégralité des sommes qu'il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

La galerie se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l'utilisateur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des oeuvres et des frais de livraison. L'acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d'un mode de remboursement alternatif.

18. Droit de rétractation pour les oeuvres originales

L'acheteur Français ou résident en France dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de l'oeuvre originale commandée pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s'acquitter.

L'utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à la galerie aux coordonnées mentionnées à l'article 1 des présentes avant l'expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l'identification de l'oeuvre originale concernée.

L'oeuvre originale doit impérativement être retournée directement à la galerie, dans son emballage d'origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication par l'utilisateur de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d'une copie de la facture d'achat correspondante. L'acheteur est réputé responsable en cas de détérioration de l'oeuvre originale lors de son retour.

L'acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais de l'intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l'utilisateur.

La galerie différera ce remboursement jusqu'à la récupération effective de ou des oeuvres.

19. Garanties légales

Si l'acheteur constate que l'oeuvre qui lui a été livrée présente un défaut de conformité ou est endommagée, il doit en informer la galerie aux coordonnées mentionnées à l'article 1 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s). La galerie informera l'artiste sans délai. La galerie organisera avec un transporteur les modalités du retour dont elle informera l'utilisateur et l'artiste par tout moyen utile. 

L'oeuvre doit être retournée dans son emballage d'origine. Elle doit être accompagnée de la copie de la facture d'achat correspondante.

Les retours d'oeuvres ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

L'artiste devra procéder aux vérifications nécessaires et proposer à l'acheteur la restauration on le remplacement de l'oeuvre dans la mesure du possible. Si la restauration ou le remplacement de l'oeuvre sont impossibles, l'utilisateur sera remboursé de l'intégralité du prix réglé pour cette oeuvre ainsi que des frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais suivant la date à laquelle l'artiste aura informé  la galerie de l'impossibilité de restaurer ou remplacer l'oeuvre.

20. Services au profit des utilisateurs

Indépendamment de la possibilité d'acheter des oeuvres selon les modalités décrites ci-dessus, les acheteurs peuvent s'abonner gratuitement à la newsletter de la galerie à partir du site.

La galerie s'engage à fournir les services avec diligence étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

21. Responsabilité relative aux oeuvres originales

La galerie intervient en qualité d'intermédiaire en ce qu'elle met à la disposition des artistes et des utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d'entrer en relation aux fins d'achat et /ou vente d'oeuvres à travers le site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes.

Dans un souci d'amélioration constante de la qualité des services, la galerie invite les utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu'ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l'intermédiaire des services.

La galerie s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du site. A ce titre, la galerie se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au site pour des raisons de maintenance. De même, la galerie ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au site qui auraient pour origine des circonstance qui lui sont extérieures, la force majeure ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par la galerie au titre des présentes est expressément limité aux seuls dommages directs avérés subis par l'acheteur.

22. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données etc...) exploités par la galerie au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits de producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de la galerie ou de l'artiste le cas échéant, sont strictement interdis et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

23. liens et sites tiers

La galerie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d'applications mobiles exploitées par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l'utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

La galerie n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicité, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu'ils sont régis par leur propres conditions d'utilisation.

La galerie n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l'utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l'utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun  cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques  auxquelles ces tiers sont tenus.

24. Modifications

La galerie se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile ou, en tout état de cause, à travers un accès aux conditions générales de vente modifiées lors de toute passation de commande suivant l'entrée en vigueur de ces modifications.

25. Langue

Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

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